Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SLOW LEAF au statut de micro-entreprise, dont le propriètaire est Flavia Do Vale ~ Entrepreneur Individuel, dont le siège social est au 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France, dont l’adresse de courrier électronique est : contact@slowleaf.fr et le n° de tel : 06.84.63.29.03 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de SLOW LEAF dénommée ci-après » le client » ou « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SLOW LEAF et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand SLOW LEAF que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SLOW LEAF.
SLOW LEAF se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des produits et des services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site SLOW LEAF.
Chaque produit et service est accompagné d’un descriptif établi par SLOW LEAF.
Propriété intellectuelle
Tous les produits et services proposés sur le site SLOW LEAF sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de ressources gratuites, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous, sont la propriété intellectuelle de SLOW LEAF.
Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés sur le site SLOW LEAF à des tiers est interdite, sauf en cas d’autorisation préalable écrite de la société SLOW LEAF.
Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par SLOW LEAF.
Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes client ou abonné à la newsletter « La lettre Interreliée » de SLOW LEAF.
Résiliation à la newsletter
L’abonné à la newsletter « La lettre Interreliée » peut mettre fin à son inscription en cliquant sur le lien « se désabonner », présent au bas des courriers électroniques en question ou par simple demande par mail à contact@slowleaf.fr.
Tarifs
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en euros Hors Taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
SLOW LEAF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant cependant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Vente en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour acheter le produit par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande ; Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française. L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil.
Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au complet paiement du prix.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site se limite à la zone européenne.
La vente en ligne des services présentés dans le site n’est pas restreinte à une zone géographique.
Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de l’entreprise, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.
Modalités concernant les produits physiques & téléchargeables
- Modalités de livraison des produits physiques
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Le Vendeur met à disposition un point de contact électronique afin d’assurer le suivi de la commande : contact@sloleaf.fr
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
- Livraisons de produits téléchargeables
Le client peut télécharger ses produits ou ses services ou y avoir accès immédiatement après avoir effectué le paiement. Si toutefois le client rencontre un problème, il peut contacter le service client à l’adresse contact@slowleaf.fr.
- Rétractation pour les produits téléchargeables
Le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, dès lors que le client a reçu le ou les produits téléchargeables car ils ne peuvent pas par nature être réexpédiés.
Modalités concernant les services
- Modalités de livraison des services
L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement : – transmettre toutes les coordonnées demandées ; – Préciser toutes les références des produits ou services choisis ; – valider sa commande par retour de mail après l’avoir vérifiée ; – effectuer le paiement dans les conditions prévues suite à la réception du contrat ; – confirmer sa commande en retournant le contrat signé et paraphé ; Procéder au règlement. Ces étapes effectuaient entrainera la confirmation et/ou réservation de la commande. Cela entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Si le produit ou le service est indisponible après passation de votre commande, SLOW LEAF vous informera par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.
- Rétractation pour les services
Le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, dès lors que la mise en œuvre du service a commencé ou que le client a reçu ses services car ils ne peuvent pas par nature être réexpédiés.
Disponibilité & présentation
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé en ligne Paypal et Stripe de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le paiement pourra ainsi être effectué par carte bancaire via Stripe ou par le biais d’un compte Paypal. Le compte de l’acheteur sera débité en fonction des modalités indiquées dans le contrat ou la commande.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : rembourser et/ou échanger les articles ne correspondant pas à la commande effectuée, dans la limite des stocks disponibles. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le vendeur par e-mail. Slow Leaf rappelle au client qu’il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après réception de la commande pour effectuer une réclamation uniquement pour les produits physiques.
Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : contact@slowleaf.fr
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en oeuvre au travers du processus de commande.
Archivage – Preuve
Les registres informatisés de SLOW LEAF seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges ~ Droit applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.